Conditions d’utilisation
Termes & Conditions d’Achat
Le site Internet maxsportstore.com est la propriété de Max Sport S.n.c., dont le siège social et administratif est situé à 36015 Schio (VI), Via Pasubio n. 71, numéro de TVA 02021840240.
Toute information, assistance et demande peuvent également être envoyées à l’adresse électronique info@max-sport.com ou au numéro de téléphone +39 0445 521853.
Le présent site est dédié à la promotion et à la vente en ligne de produits d’habillement sportif commercialisés par Max Sport S.n.c.
Le Client déclare expressément effectuer l’achat à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
Les achats effectués sur maxsportstore.com sont régis par les présentes conditions générales de vente, qui peuvent être modifiées à tout moment par Max Sport S.n.c., avec effet dès leur publication sur le site.
L’envoi de la commande par le Client vaut acceptation des conditions de vente publiées au moment de l’achat.
Max Sport S.n.c. respecte la réglementation relative aux contrats à distance prévue par les art. 50 et suivants du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation),
ainsi que celle relative au commerce électronique prévue par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003.
Les présentes conditions générales doivent être considérées comme partie intégrante et substantielle du contrat.
Max Sport S.n.c. invite le Client à lire attentivement les conditions ci-dessous, et à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur tout support durable auquel il a accès.
1 Définitions
1.1 Par l’expression « contrat de vente en ligne », on entend le contrat de vente relatif aux biens mobiliers commercialisés par Max Sport S.n.c., conclu entre celle-ci et le consommateur,
dans le cadre d’un système de vente à distance par moyens télématiques, organisé par Max Sport S.n.c.
1.2 Par l’expression « Client », on entend le consommateur, personne physique, qui effectue l’achat prévu par le présent contrat, à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
2 Objet du contrat
2.1 Par le présent contrat, Max Sport S.n.c. vend et le Client achète à distance, par moyens télématiques, les biens mobiliers indiqués et proposés à la vente sur le site maxsportstore.com.
2.2 Les produits mentionnés ci-dessus sont illustrés sur le site maxsportstore.com et décrits dans les fiches correspondantes ; l’image accompagnant un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et différer par la couleur, la taille ou les accessoires.
2.3 Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers utilisant des liens directs vers maxsportstore.com via bannières ou hyperliens.
Max Sport S.n.c. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services promis par des tiers ni de l’exécution de transactions de commerce électronique entre les clients et des tiers.
2.4 Max Sport S.n.c. se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues de la part d’utilisateurs qui ne sont pas des « Clients », ainsi que toute commande non conforme à sa politique commerciale.
3 Stipulation et conclusion du contrat
3.1 Le contrat entre Max Sport S.n.c. et le Client est conclu via Internet par l’accès du Client à l’adresse maxsportstore.com, où, en suivant les procédures indiquées, il formalise la proposition d’achat des biens mentionnés aux points 2.1 et 2.2.
3.2 Le contrat d’achat se conclut par la procédure suivante, qui peut toujours être corrigée, modifiée ou annulée jusqu’au moment de l’envoi de la commande :
- après inscription, le Client ajoute les produits désirés au panier, complète toutes les pages suivantes en suivant les instructions et transmet électroniquement à Max Sport S.n.c. la page avec ses données personnelles et la commande ;
- la page de commande contient un lien vers les présentes conditions générales de vente et les informations essentielles sur chaque produit commandé (prix TTC, mode de paiement, conditions de livraison, frais de transport et conditions de retour) ;
- avant d’envoyer la commande, le Client doit corriger les éventuelles erreurs et lire attentivement les conditions générales de vente, en imprimant une copie ou en la sauvegardant ;
- la commande est réputée envoyée lorsque Max Sport S.n.c. reçoit la proposition électroniquement et que les données sont vérifiées.
3.3 La commande du Client n’est contraignante pour Max Sport S.n.c. que si la procédure est correctement complétée et confirmée par un e-mail récapitulatif. Cet e-mail contient les données du Client, la commande, le prix, le mode de paiement, les frais de transport, taxes, droit de rétractation et adresse de livraison. Le Client doit vérifier et signaler toute correction.
3.4 En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies et accepter intégralement les présentes conditions générales de vente.
3.6 Max Sport S.n.c. peut refuser la commande en cas de défaut de solvabilité, données incomplètes ou produits non disponibles. Dans ce cas, le Client est informé par e-mail.
3.7 Le contrat est réputé conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande par Max Sport S.n.c.
3.8 Conformément à l’art. 12 du D.Lgs. 70/2003, Max Sport S.n.c. informe le Client que chaque commande est archivée (papier ou numérique) et qu’une copie peut être demandée à tout moment.
4 Modalités de paiement
4.1 Le paiement peut être effectué uniquement par les moyens indiqués sur maxsportstore.com : cartes de crédit VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, cartes prépayées, ainsi que PayPal, Apple Pay et Google Pay.
4.2 Pour les paiements par carte de crédit, le débit effectif est réalisé uniquement au moment de l’expédition. Si un produit est indisponible, Max Sport S.n.c. annulera la transaction correspondante.
4.3 Toutes les commandes sont soumises à vérification d’authenticité par l’émetteur de la carte. En cas d’impossibilité de débit, la vente est automatiquement annulée et le Client en est informé.
4.4 Les communications relatives au paiement sont transmises sur des lignes sécurisées avec protocoles garantis par les circuits de paiement.
5 Prix
5.1 Les prix affichés sur maxsportstore.com incluent la TVA et concernent uniquement les produits vendus en ligne. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix mais sont indiqués avant le paiement.
5.3 L’émission d’une facture n’est pas obligatoire, sauf demande du Client au moment de l’opération. Le Client accepte de recevoir facture/ticket en format papier. Après émission, aucune modification n’est possible.
6 Disponibilité des produits
6.1 La disponibilité des produits est indicative car plusieurs utilisateurs peuvent commander simultanément.
6.2 Max Sport S.n.c. n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits. En cas d’indisponibilité, le Client ne sera pas facturé ou sera remboursé.
6.3 Même après confirmation de commande, une indisponibilité totale ou partielle peut survenir. Dans ce cas, le Client est informé et peut accepter la livraison partielle ou demander l’annulation avec remboursement.
6.4 Le Client peut accepter, dès la commande, une fourniture différente de valeur équivalente.
7 Modalités de livraison
7.1 Les produits sont livrés par coursier à l’adresse indiquée par le Client.
7.2 Les commandes sont traitées dès réception et expédiées dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
7.3 Le montant total des frais est visible avant confirmation de l’achat.
7.4 La marchandise est remise intacte au transporteur ; Max Sport S.n.c. n’est pas responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.
7.5 En cas de refus du colis, les frais aller-retour sont facturés au Client.
7.6 Les expéditions sont limitées au territoire italien.
8 Responsabilité
8.1 Max Sport S.n.c. n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou dysfonctionnement Internet empêchant l’exécution dans les délais.
8.2 Max Sport S.n.c. n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client en cas de non-exécution imputable à des causes extérieures. Le Client a uniquement droit au remboursement intégral.
8.3 Max Sport S.n.c. n’est pas responsable d’éventuelles erreurs techniques ou autres contenues sur le site si elles proviennent de tiers.
8.4 Max Sport S.n.c. n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de cartes de paiement si toutes les précautions de diligence normale ont été adoptées.
9 Droit de retour
9.1 Le Client dispose d’un droit de retour dans un délai de 50 jours ouvrables à compter de l’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10 Garanties et assistance
10.1 Max Sport S.n.c. commercialise des produits de haute qualité. Conformément aux art. 129 et suiv. du Code de la Consommation, le Client perd tout droit s’il ne signale pas le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte.
10.2 Les défauts apparaissant dans les six mois suivant la livraison sont présumés exister dès l’origine, sauf preuve contraire.
10.3 En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat.
10.4 La demande doit être envoyée à info@max-sport.it. Max Sport S.n.c. indiquera sa disponibilité et les modalités de retour dans les 7 jours.
10.5 Si réparation ou remplacement est impossible ou excessivement coûteux, ou non effectué dans les délais, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.6 Dans ce cas, Max Sport S.n.c. indiquera la réduction ou les modalités de remboursement. Le Client devra fournir les informations nécessaires au remboursement.
11 Obligations du Client
11.1 Le Client s’engage à payer le prix dans les délais et modalités prévues.
11.2 Le Client s’engage à imprimer et conserver les conditions générales déjà acceptées avant la conclusion.
11.3 Le Client est seul responsable de l’exactitude des données fournies. Max Sport S.n.c. est dégagée de toute responsabilité en cas de données erronées ayant entraîné des documents fiscaux inexacts.
12 Intégralité
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent toutes les clauses qui les composent.
12.2 Si une clause est jugée invalide, les autres restent valides et applicables.
13 Loi applicable et tribunal compétent
13.1 Les relations contractuelles sont régies par le droit italien.
13.2 En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou domicile du consommateur.
14 Clause finale
14.1 Le présent contrat remplace et annule tout accord écrit ou oral antérieur concernant son objet.